Mentions légales et conditions d’utilisation

Hébergement

Le site est hébergé par :

• Amazon Web Services EMEA SARL
• 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Ses fichiers sont stockés sur Amazon S3 et diffusés par le réseau Amazon CloudFront. L’hébergeur se limite à stocker et à diffuser le site : toute question sur le site ou son contenu doit être adressée à AMA.

Objet du site et acceptation des conditions

AMA est une société de conseil IT présente à Bruxelles, Paris, Lyon, Londres et Amsterdam. Nous plaçons des consultants IT dans les équipes d’entreprises clientes, proposons la pré-embauche et livrons des projets. Nous recrutons à tous les niveaux et sous tous les statuts : salarié, indépendant, intérimaire ou étudiant.

Le site est informatif. Il vous permet :

• de découvrir nos services et notre façon de travailler ;
• de consulter les dernières offres d’emploi d’AMA, publiées sur ice-⁠berry ;
• de nous contacter par un formulaire unique, que vous cherchiez un consultant ou un emploi, que vous proposiez un partenariat ou que vous ayez une autre demande.

Le site ne nécessite aucun compte. Rien n’y est vendu et aucun paiement n’y est effectué.

Aucun élément du site ne constitue une offre ferme ou un engagement de la part d’AMA. Nos services, tarifs, préavis et missions sont fixés par écrit, au cas par cas, avant tout démarrage.

En consultant le site ou en utilisant son formulaire de contact, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site. Elles s’appliquent avec notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.

Accès et disponibilité

L’accès au site est gratuit. Le coût de votre équipement et de votre connexion internet reste à votre charge.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible, mais nous ne garantissons pas qu’il le soit en permanence ni qu’il soit exempt d’erreurs. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment et sans préavis, notamment pour maintenance, mise à jour ou sécurité, ou en raison d’une défaillance de notre hébergeur, des réseaux ou de toute autre cause indépendante de notre volonté. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de ces interruptions ni de leurs conséquences.

Vous êtes responsable de votre équipement, de vos logiciels et de votre connexion, ainsi que de leur protection, notamment contre les virus et les intrusions. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger le site, mais aucune transmission sur internet n’est entièrement sûre.

Lorsque vous utilisez le site, vous vous engagez à ne pas :

• le perturber ou le surcharger, ni tenter d’accéder sans autorisation à son infrastructure ou à ses données ;
• extraire son contenu à grande échelle par des moyens automatisés, hors indexation par les moteurs de recherche ;
• l’utiliser à des fins illicites ou d’une manière qui pourrait nuire à AMA ou à des tiers.

Informations publiées sur le site

Nous veillons à ce que les informations du site soient exactes et à jour. Elles sont toutefois fournies « en l’état », à titre d’information générale : nous ne garantissons pas qu’elles soient complètes, exactes ou actuelles, et nous pouvons les corriger ou les modifier à tout moment.

Les descriptions de nos services, les exemples, les durées et les chiffres présentés sur le site (comme le nombre de consultants ou notre délai de réponse) sont indicatifs. Ils n’engagent pas AMA et ne remplacent pas l’accord écrit qui régit chaque mission ; lorsque cet accord diffère du site, c’est l’accord qui prévaut.

Rien sur le site ne constitue un conseil juridique, fiscal, financier ou professionnel. Vous utilisez les informations du site sous votre propre responsabilité.

Offres d’emploi

Les offres d’emploi affichées sur le site sont les dernières offres d’AMA publiées sur ice-⁠berry (ice-berry.com), plateforme de recrutement partenaire d’AMA. Elles sont reprises sur le site à chacune de ses mises à jour, et non en temps réel : elles peuvent ne plus être à jour, et un poste peut déjà être pourvu ou retiré au moment où vous le consultez.

Un clic sur une offre l’ouvre sur ice-⁠berry. Postuler sur ice-⁠berry, y créer un compte ou utiliser la plateforme de toute autre manière relève des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité propres à ice-⁠berry, et non des présentes conditions. AMA n’est pas responsable du fonctionnement d’ice-⁠berry. Vous pouvez aussi nous envoyer votre CV par notre formulaire de contact.

Une offre publiée est une invitation à postuler, pas une offre contractuelle. Elle n’oblige pas AMA à recruter, à maintenir l’offre ni à donner suite à chaque candidature. L’envoi d’un CV ou d’une candidature ne garantit ni un entretien, ni un emploi, ni une mission.

Formulaire de contact et fichiers envoyés

Le formulaire de contact vous permet de nous adresser une demande dans l’un des quatre cas proposés : vous cherchez un consultant, vous cherchez un emploi, vous proposez un partenariat, ou autre chose. Selon le cas, vous pouvez joindre un fichier (par exemple votre CV), au format PDF ou Word et de 5 Mo au maximum.

En utilisant le formulaire, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes ;
• n’envoyer que vos propres données personnelles, ou des données que vous avez le droit de communiquer ;
• n’envoyer aucun contenu illicite, offensant, diffamatoire ou discriminatoire, ni aucune information confidentielle appartenant à un tiers ;
• n’envoyer que des fichiers exempts de virus, de logiciels malveillants ou de tout autre code nuisible ;
• n’utiliser le formulaire que pour contacter AMA, et non pour de la publicité ou des envois en masse.

Nous pouvons ignorer, refuser ou supprimer toute demande ou tout fichier qui ne respecte pas ces règles. Vous restez responsable du contenu que vous nous envoyez.

L’envoi du formulaire ne crée aucun contrat entre vous et AMA et ne nous oblige pas à donner suite à votre demande.

Propriété intellectuelle

Le site et son contenu (textes, mise en page, illustrations, images, nom et logo AMA) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à AMA ou à ses concédants de licence.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, aucune partie du site ne peut être reproduite, représentée, adaptée, diffusée ou exploitée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable et écrit d’AMA. La consultation du site dans votre navigateur, pour votre usage propre, est bien entendu permise. Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits d’AMA et donner lieu à des poursuites.

Les noms et logos des entreprises présentés sur le site, dans la section « Nos clients » et dans le bandeau de logos en haut de la page d’accueil, sont des marques de leurs titulaires respectifs. Ils servent uniquement à identifier des entreprises avec lesquelles ou pour lesquelles AMA a travaillé. Leur présence n’implique ni que ces entreprises recommandent AMA, ses services ou le site, ni un partenariat au-delà de cette collaboration.

La police Outfit est utilisée sous licence SIL Open Font License. LinkedIn, Google Maps, ice-⁠berry et les autres noms de tiers cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Liens

Le site contient des liens vers des sites qu’AMA n’exploite pas, notamment :

• ice-⁠berry (ice-berry.com), pour nos offres d’emploi, l’ensemble de nos postes ouverts, la recherche d’offres et la publication d’une offre ;
• LinkedIn, pour notre page d’entreprise ;
• Google Maps, pour notre adresse ;
• votre messagerie en ligne, lorsque le site vous propose un raccourci vers celle-ci après l’envoi du formulaire.

Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ni de leurs pratiques, y compris la manière dont ils traitent vos données personnelles. Un lien ne signifie pas que nous approuvons un site. Son utilisation relève de ses propres conditions et politiques.

Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil du site, dans l’une de ses langues, à condition que le lien ouvre le site en entier, sans l’encadrer ni l’intégrer dans un autre site, et ne suggère aucune affiliation avec AMA ni aucune approbation de sa part. Tout autre lien nécessite notre accord préalable et écrit. Nous pouvons vous demander de retirer un lien à tout moment.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, AMA n’est pas responsable des dommages résultant :

• de l’indisponibilité, de l’interruption, de la lenteur ou d’un dysfonctionnement du site ;
• d’erreurs, d’omissions ou d’informations périmées sur le site, y compris dans les offres d’emploi ;
• de l’utilisation que vous faites du site ou de ses informations, ou des décisions que vous prenez sur cette base ;
• de virus, de code nuisible ou de l’intrusion d’un tiers affectant votre équipement ou vos données ;
• du contenu, de la disponibilité ou des pratiques des sites vers lesquels le site renvoie, y compris ice-⁠berry ;
• de la perte, du retard ou de la non-réception d’une demande, d’un message ou d’un fichier.

Dans la mesure permise par la loi, AMA n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de données, un manque à gagner, une perte de clientèle ou la perte d’une chance.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour notre propre faute intentionnelle ou lourde, pour un décès ou un dommage corporel causé par notre faute, ni dans tout cas où la loi ne le permet pas, notamment en vertu des règles impératives de protection des consommateurs.

Vous êtes responsable envers AMA de tout dommage causé par votre non-respect des présentes conditions, notamment par les contenus ou fichiers que vous nous envoyez.

Données personnelles et cookies

La manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez par le site, notamment par le formulaire de contact, leur durée de conservation et la façon d’exercer vos droits sont expliquées dans notre Politique de confidentialité.

Le site ne dépose lui-même aucun cookie. L’usage qu’il fait du stockage de votre appareil, par exemple pour retenir votre langue, et les cookies que Google reCAPTCHA peut utiliser lorsque vous commencez à utiliser le formulaire de contact sont expliqués dans notre Politique en matière de cookies. Ces deux politiques sont accessibles depuis le pied de page du site.

Modifications

Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site à tout moment, sans préavis.

Nous pouvons aussi modifier les présentes conditions à tout moment. La version publiée sur le site s’applique dès sa mise en ligne, et la date indiquée en haut de cette page est celle de sa dernière mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Si vous continuez à utiliser le site après une modification, vous acceptez la nouvelle version.

Droit applicable, tribunaux compétents et langues

Les présentes conditions et l’utilisation du site sont régies par le droit belge, notamment par le livre XII du Code de droit économique, qui encadre les services de la société de l’information.

Avant toute action en justice, nous vous invitons à nous écrire afin de rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif au site ou aux présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (francophones ou néerlandophones, selon le cas). Cette clause ne porte pas atteinte aux règles impératives de protection des consommateurs : lorsque la loi le prévoit, un consommateur conserve le bénéfice des tribunaux de son lieu de résidence.

Les présentes conditions sont disponibles en anglais, en français et en néerlandais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.

Si une clause des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait qu’AMA ne se prévale pas d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Contact

Pour toute question sur le site ou sur les présentes conditions, vous pouvez nous joindre :

• par e-mail à operations@ama-ec.com ;
• par le formulaire de contact de la page d’accueil ;
• par courrier à AMA European Consulting SRL, Rue Berthelot 154, 1190 Forest (Bruxelles), Belgique.

Pour signaler un contenu du site que vous estimez illicite ou contraire à vos droits, écrivez-nous à la même adresse e-mail en précisant le contenu en cause, l’endroit où il apparaît et les raisons de votre signalement. Nous examinerons votre signalement dans les meilleurs délais.